Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Justice - Vos actualités

Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues

Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l'objet d'un cadre juridique vis...

Parcours-victimes.fr : un site pour accompagner les victimes de violences

Vous êtes ou avez été victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques (agression verbale, humiliation, harcèlement) ? ll est important de ne pas rester isolé. À l'occasion de la Journée...

Les nouvelles conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux avocats ou professionnels du droit pour aider les justiciables aux revenus modestes à être assistés par un avocat ou à faire appel à un huissie...

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2021

Les saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En raison...

Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d'agression sexuelle en France. Or, la justice n'a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 63...

Sans avocat, il faut être attentif à la procédure

Si agir sans avocat est parfois possible, vous devez être attentif aux règles de procédure, lorsque vous choisissez de vous défendre seul devant un juge. C'est ce que rappelle la Cour de cassation...

Mémo de Vie : une plateforme pour aider les personnes victimes de violences

Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner...

Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et v...

Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?

La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuv...

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.

Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er janvier 2021

En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changeront à compter du 1er janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du...

Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne désormais possible sur l'ensemble du...

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Après une première expérimentation en juin 2019 dans deux départements, puis une deuxième expérimentation démarrée le...

Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution

Créé par la loi d'état d'urgence sanitaire, ce délit prévoit qu'une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30  jours est passible d'une peine de...

Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de con...

Pendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des enfants s'exerce-t-il comme d'habitude pour les parents séparés ? Peut-on le refuser ? Que faire si l'on n'est pas d'accor...

Violences domestiques : victime ou témoin, vous devez réagir !

Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier de confinement lié à la pandémie de Covid-19 voit la recrudescence des violences conjugales et intrafamiliales. Pour lutter contre ces viole...

3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence

Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est, en raison des circonstances exceptionnelles dues...

Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie

Vous êtes victime de violences sexuelles et/ou sexistes ? Vous ne savez pas comment et à qui en parler ? Vous pouvez désormais tchater en direct avec les services de police ou de gendarmerie, depui...

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