Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Argent - Vos actualités

Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?

On peut être indemnisé comme victime d'un accident de la circulation quand on se blesse en relevant un scooter tombé à terre. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation.

Crédit à la consommation : faut-il une caution ?

Vous songez à contracter un crédit à la consommation pour financer l'installation d'une cuisine aménagée ? Sachez que la banque peut exiger une caution. Service-public vous explique.

Achat d'actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés

Dans le cadre de la vente d'actions de la Française des Jeux (FDJ), l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des...

Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

Les dates des soldes d'hiver département par département

Les soldes d'hiver 2020, d'une durée de 4 semaines (contre 6 semaines auparavant), sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020 (sauf exceptions). C'est un arrêté du 27...

Réduction des déchets : les bons gestes au quotidien 

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 16 au 24 novembre 2019, retrouvez quelques co...

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : quand payer ?

Les contribuables qui doivent payer la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ont jusqu'au 15 novembre 2019 pour payer (20 novembre en cas de paiement en ligne).

Déclaration d'impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ?

Vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corre...

Achats en vrac : bon poids et bonne mesure

Les silos de vrac sont apparus dans de nombreuses enseignes et les consommateurs ont même la possibilité d'apporter leurs propres boîtes afin de réduire les emballages. Mais comment peser correctem...

Tarifs réglementés du gaz : + 3 % au 1er novembre 2019

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 3 € en moyenne au 1er novembre 2019. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 17 octo...

État de catastrophe naturelle pour plus de 400 communes

Publié au Journal officiel le 26 octobre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plus de 400 communes suite à des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la...

Le « chargeback », qu'est-ce que c'est ?

Vous avez payé un achat en ligne par carte bancaire et le vendeur n'a pas honoré ses engagements ni répondu à vos réclamations. Savez-vous que vous pouvez récupérer votre argent grâce à la procédur...

[Vidéo] : tout comprendre sur les frais bancaires

Que faire en cas d'incident de paiement (chèque sans provision, rejet de virement ou de prélèvement, découvert non autorisé...) ? Notre vidéo vous dit tout.

Comment modifier votre avance de crédits d'impôt ?

Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une ava...

Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts !

Attention aux arnaques aux faux sites internet des impôts met en garde la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un faux site intitulé impots.gouv.app a récemment été neutralisé. Ce sit...

Retraités à l'étranger : des démarches simplifiées

Vous passez votre retraite à l'étranger ? Désormais, vous ne devrez fournir qu'un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l'ensemble de vos caisses de retraite pour vos p...

Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous av...

L'interdiction volontaire de jeux, c'est possible ?

Vous jouez beaucoup à des jeux d'argent en ligne et vous souhaitez arrêter ? Savez-vous que vous pouvez vous-même demander une interdiction volontaire de jeux ? Service-public.fr vous explique comm...

Projet de loi de finances pour 2020

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et par le ministre de l'Action et des Comptes...

Ce qui change en octobre 2019

Ascenseurs, aides personnelles au logement, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, élection des représentants des parents d'élèves... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octob...

Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019

À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite sont proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Une ordonnance a été publiée en ce s...

Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ?

Comme plus de 19 millions de familles, vous avez chez vous un nouveau compteur électrique intelligent Linky. Une sénateur interroge le ministère de la Justice sur la nature des données collectées s...

Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sont fixé...

Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service

Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Alors que les prix des carburants ont augmenté, vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous ? Consult...

Date limite de consommation des produits alimentaires : peut-on les dépasser ?

Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d'intoxica...

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quand faut-il le payer ?

Les contribuables dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 21 septembre 2019 pour pa...

Bientôt un renforcement de la sécurité des moyens de paiement en ligne

Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DS...

Réduction d'impôt en cas d'investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denorm...

Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans l'ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s'a...

Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez l...

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?

La question : « J'ai entendu parler d'un ajustement du taux de prélèvement à la source prévu pour septembre. De quoi s'agit-il exactement ? »La réponse de Service-public : « Le taux de prélèvement...

[Vidéo] : pour tout comprendre sur la fraude à la carte bancaire

Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Notre vidéo vous dit tout.

Démarchage téléphonique depuis l'étranger : des mesures de protection renforcées

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels et de messages prove...

La donation-partage, c'est tout ou rien

Dans la donation-partage, c'est le choix du parent qui transmet ses biens à ses enfants de son vivant qui l'emporte. L'enfant ne peut pas discuter le contenu de la donation. Il ne peut qu'accepter...

Soldes d'été : ce n'est pas fini pour tout le monde !

Les soldes d'été se terminent en général le mardi 6 août 2019, mais la date peut être décalée dans certains départements. Service-public.fr vous donne toutes les précisions.

Tarifs réglementés de l'électricité : + 1,3 % en moyenne au 1er août 2019

À partir du 1er août 2019, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 1,3 €. C'est ce qu'indique en effet le site...

Baisse d'impôts en 2020 : un simulateur en ligne pour la calculer

Vous voulez savoir si vous allez bénéficier de la réduction d'impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics met à votre disposition un sim...

Quand vais-je recevoir mon avis d'impôt sur le revenu ?

En fonction de votre situation en tant que contribuable (imposable ou non imposable) mais aussi en fonction du support choisi (avis en ligne ou avis papier), les dates de mise à disposition de votr...

Taux du livret A : quelle évolution ?

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A doit être maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoyait un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre ...

Les dates des soldes d'été département par département

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.

Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : qui est responsable ?

Le système de sécurisation des transactions « 3D sécure » ne fait pas obstacle à tout paiement frauduleux. Dans une telle hypothèse, c'est la banque qui, à défaut de prouver la faute de l'utilisate...

Crédit immobilier : que faire en cas de difficulté de remboursement ?

La question : « J'ai souscrit un crédit immobilier pour l'achat d'un appartement et je ne vais plus pouvoir faire face aux remboursements car je viens d'être licencié. Que puis-je faire ? »La répon...

Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'a...

Premier emploi : quel taux de prélèvement fiscal ?

La question :« Je n'ai encore jamais fait de déclaration de revenus car je viens de commencer dans mon premier emploi, l'administration fiscale n'a donc pas pu m'attribuer de taux personnalisé. Est...

Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai ...

Quel est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus ?

Vous avez oublié de faire votre déclaration de revenus et la date limite est dépassée ? Vous pouvez faire une déclaration tardive mais vos impôts seront majorés d'au moins 10 €.

Baisse du prix des appels téléphoniques et des SMS vers un autre pays européen

Depuis le 15 mai 2019, les tarifs des appels et des SMS depuis le pays vers un autre pays de l'Union européenne (UE) ont baissé. Ces nouvelles règles de tarification s'appliquent aux 28 pays de l'U...

Des nouveaux billets de 100 et 200 euros

Les nouveaux billets de 100 € et 200 € vont être mis en circulation dans la zone euro à partir du 28 mai 2019 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne.

Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?

La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que m...

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la ve...

Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Dons d'argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles... Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d'impôt auxquelles vous pouvez prétendre.

[Vidéo] : tout comprendre sur l'aide de 500 € pour les apprentis

Quelles sont les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B ? Service-public.fr vous explique...

Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de...

Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?

Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 € à 45 €.

Séparation : existe-t-il une dette morale entre concubins ?

Dans le cadre d'une séparation entre concubins, le devoir de conscience et d'honneur empêche un concubin de réclamer à son ex-concubine le remboursement d'une dette contractée solidairement par le...

Scooters et motos : quel barème kilométrique en 2019 ?

Les nouveaux barèmes kilométriques pour les scooters et les motos ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel. Ces barèmes s'appliquent aux dépenses effectuées en 2018.

Ce qui change en avril 2019

Prestations familiales, revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C), soins dentaires, cancer, autisme, tarifs du gaz, éco-prêt à taux zéro, pièces détac...

Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs

Alors qu'un certain nombre d'objets volés sont vendus au cours de brocantes ou de vide-greniers, un sénateur rappelle l'obligation pour les organisateurs de ces ventes au déballage de tenir un reg...

Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel

Si vous vous êtes inscrit à Bloctel lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléph...

Peut-on déshériter ses enfants ?

La question : « J'ai appris par le journal télévisé qu'il était question de modifier les modalités concernant l'héritage. Est-il possible que l'on puisse déshériter ses enfants ? »La réponse de Ser...

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2019 pour les voitures

Les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel. Ces barèmes qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2018 ont été revalorisés pour les v...

Chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Que vous ayez été salarié du privé ou du public et involontairement privé d'emploi, Service-public.fr vous explique dans quelles conditions vous pouvez bénéficier de l'allocation chômage d'aide au...

Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?

Vous avez déjà entendu parler de revenu brut global, de revenu net imposable ou encore de revenu fiscal de référence mais connaissez-vous les différences entre ces termes ? Le ministère de l'Écono...

Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements

Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiemen...

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de co...

Tourisme : quel est le prix de la taxe de séjour ?

La question : « Comment puis-je savoir, avant de choisir mon lieu de vacances, quelles communes demandent une taxe de séjour et quel en est le montant ? »La réponse de Service-public.fr : « La Dire...

Auto-écoles : obligations, tarifs, recours en cas de litige, ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez apprendre à conduire et passer le permis ? Vous cherchez une auto-école ? Que faut-il savoir sur les obligations des auto-écoles ? Réponses avec la fiche pratique de Service-public.fr.

Soldes et promotions : quelles différences ?

Alors que les soldes d'hiver 2019 se terminent bientôt, vous vous demandez peut-être en quoi les soldes se distinguent des promotions dont les consommateurs peuvent bénéficier tout au long de l'ann...

Même en l'absence de convention signée, l'avocat a droit à une rémunération

L'absence de signature préalable d'une convention ne prive pas l'avocat de ses honoraires. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018.

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2019

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 1,8 € à 1,9 € en moyenne à partir du 1er février 2019. Dans le même temps, les sociétés concessionnaires d'autoroutes reçues le 17 janvier 2019 par...

Pourquoi une augmentation du prix de certains produits alimentaires au 1er février 2019 ?

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) promulguée le 1er novembre 2018 a pour objectif de rééqu...

Ce qui change au 1er février 2019

Prime d'activité, retraites, alimentation, gaz ou encore autoroutes : retrouvez dans ce dossier une sélection des nouveautés au 1er février 2019.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) : pour quels types de travaux ?

Changement de chaudière, enlèvement de cuve à fioul, travaux d'isolation thermique, installation de pompe à chaleur... Vous projetez des aménagements chez vous ? Savez-vous que, pour certains trav...

A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?

La question : « Je dois démissionner de mon emploi pour suivre mon mari muté dans une autre région. On m'a dit que j'aurai quand même droit aux allocations chômage, est-ce vrai ? »La réponse de Ser...

Service-public.fr vous met en garde contre les courriels frauduleux utilisant le logo du site

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

« Cash back » : combien d'euros peut-on vous rendre en monnaie ?

Faire 20 € de courses dans une épicerie, payer 50 € par carte bancaire et récupérer du commerçant 30 € en espèces : ce type de transaction commence à se développer en France. Cette pratique dite...

Acheter en ligne dans un autre pays de l'UE : mêmes conditions pour tous

Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d'attractions italien ? Savez-vous que, depuis le...

Réductions et crédits d'impôt : versement de l'avance de 60 %, pour qui ?

Dans le cadre de la déclaration 2018 sur les revenus 2017, vous avez peut-être déclaré des dépenses qui permettent de bénéficier de réductions et crédits d'impôt ? Êtes-vous concerné pour autant pa...

Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?

La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »La réponse de Service-public.fr : « Oui,...

Billets de 500 € : ils ne seront plus émis en 2019

17 des 19 banques centrales nationales de la zone euro cesseront d'émettre le billet de 500 € à partir du 27 janvier 2019. La Banque fédérale d'Allemagne et la Banque nationale d'Autriche disposent...

Loi de finances 2019 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

Barème de l'impôt, prélèvement à la source, crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-PTZ, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public... quelles sont les principales nouveautés...

Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d'impôt... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts su...

Quel est le montant de votre prélèvement à la source ? Calculez-le en ligne

Vous voulez savoir quel sera le montant de votre prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Retrouvez le simulateur en ligne de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadr...

Prélèvement à la source : se renseigner au 0809 401 401

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, vous pouvez obtenir des renseignements au téléphone sur ce nouveau dispositif en composant le 0809 401 401 (ap...

Quelles sont les mesures d'urgence économiques et sociales ?

Prime exceptionnelle défiscalisée, défiscalisation des heures supplémentaires et annulation de la hausse de la CSG pour les retraités modestes : la loi définissant les mesures d'urgence économiques...

Achat à distance : quels recours en cas de litige ?

Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détér...

Piratage d'un compte bancaire : le client n'est pas automatiquement responsable

L'utilisation des données personnelles (identifiant, code secret...) d'un compte bancaire ne suffit pas à elle seule, à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent....

Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?

Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les...

Harkis : nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2018 fixe les nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance à partir du 1er octobre 2018.

Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 17 décembre 2018. En cas de télépaiement (internet, sm...

« Black Friday » : calculer en ligne rapidement un prix après réduction

Tout comme les offres promotionnelles qui se pratiquent en novembre aux États-Unis, de plus en plus de promotions sont proposées en France à cette période de l'année sous le nom de Black Friday. I...

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratui...

L'acheteur d'une voiture avec options sur internet peut-il se rétracter ?

L'acheteur d'une voiture sur internet peut se rétracter même s'il a commandé des options. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 17 janvier 2018.

Cabines de bronzage : pas toujours aux normes !

L'hiver arrive et vous souhaitez conserver ou retrouver votre bronzage d'été ? Vous pratiquez des séances d'ultraviolets (UV) dans des cabines de bronzage au sein d'un institut de beauté ou dans un...

Suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2017

À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l'Union européenne (UE).

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