Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Formation / Travail - Vos actualités

Ce qui change au 1er janvier 2021

Smic, prime de précarité, plafond de la sécurité sociale, allocations familiales, repas pour les étudiants boursiers, remboursement des aides auditives, impôts, taxe d'habitation, taux d'intérêt...

Garantie jeunes : la rendre plus accessible aux 16-25 ans

La Garantie jeunes est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité sans études, emploi ou formation (NEET). Elle est fondée sur le principe de « l'emploi d'abord ». Mais comment la...

Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs...

Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que votre enfant est un « cas-contact » de personnes infectées. Salariés...

Étudiants étrangers non européens : derniers jours pour votre demande d'admission à l'université

Vous êtes étranger (non européen), titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français pour la rentré...

Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possibl...

Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 20...

Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre

Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement a...

Chômage partiel : ce qui change en 2021

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle évolue. À compter du 1er février 2021, les salariés percevront un...

Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30...

Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, prêts de main d'œuvre... Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en...

Fonction publique : le congé de proche aidant évolue

Agent public, vous envisagez de prendre un congé pour vous occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ? Un décret paru au Journal offici...

Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021

À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 € (contre 1,2 € au 1er janvier 2020). C'est ce que prévoit un décret publié au J...

Ce qui change en décembre 2020

Hausse des tarifs du gaz, complémentaire santé, droits à la retraite en période d'activité partielle, prime de Noël, dates limites de paiement de certains impôts, couvre-feu à partir du 15 décembre...

Validation des acquis de l'expérience : une majorité de licences professionnelles obtenues en 2019

Créée en 2002, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme après examen par un jury. En 2019, 43 € des bénéficiaires de VAE ont obtenu une licence pr...

Périodes d'activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?

Vous avez connu une période de chômage partiel et vous vous demandez son impact sur votre retraite ? Les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire dans...

Entretien professionnel : un report est possible jusqu'au 30 juin 2021

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent ê...

Salariés du secteur privé : un salaire moyen en hausse de 0,4 % en 2018

Cadres, professions intermédiaires, ouvriers, employés... le salaire moyen dans le secteur privé s'élève à 2 369 € par mois en 2018 selon l'INSEE. Avec un salarié sur deux qui gagne moins de 1 871...

Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délict...

Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce...

Particuliers employeurs : un dispositif d'activité partielle pour le mois de novembre 2020

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs....

Télétravail : quels effets économiques ?

Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du T...

Emploi des jeunes : lancement de la plateforme 1 jeune, 1 solution

Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... Face au...

Report du DIF vers le Compte personnel formation : vous avez désormais jusqu'au 30 juin 2021

Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heur...

Fonction publique : le supplément familial de traitement peut être partagé entre les parents

Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, en cas de résidence alternée de votre enfant, le supplément familial de traitement (SFT) p...

Étudiants en soins infirmiers : versement d'une indemnité exceptionnelle de stage

Les étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 vont bénéficier d'une majorati...

Ce qui change en novembre 2020

Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, revalorisation des indemnités de garde des internes, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualit...

Travailleurs handicapés : stagnation du taux d'emploi en 2018

Alors que se déroule la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la Dares publie les derniers chiffres de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2018. Le taux d'emploi...

Stage obligatoire : en cas de report, la bourse étudiante est prolongée

Si vous êtes étudiant boursier et que vous avez dû effectuer le stage obligatoire de votre cursus de formation pour l'année universitaire 2019–2020 après le 31 août 2020 du fait de l'épidémie de Co...

Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ?

Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de reconfinement. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utilis...

Personnels des hôpitaux et des Ehpad publics : une revalorisation salariale anticipée au 1er déce...

Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... et aussi médecins travaillant à l'hôpital public, verront leur rémunération augmentée plus tôt que prévu init...

Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre

L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés...

Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre

En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.

École inclusive : création d'une indemnité pour les AESH référents

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l'Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure ce...

Rémunération dans la fonction publique : la GIPA est prolongée

Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Cette...

Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021

À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats...

Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurant ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétrava...

Sept questions sur la réforme de l'assurance-chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place en novembre 2019. Face à la propagation du coronavirus et à ses conséquences sur l'emploi, l'application de la...

Le congé à la suite du décès d'un enfant est allongé

À compter du 1er juillet 2020, les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficient de 7 jours de congé, contre 5 auparavant. Un « congé de deuil » de 8 jours supplémentaires est créé. Ces m...

Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux

Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d'entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, ét...

Une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés

Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tou...

Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches

Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d...

Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des sal...

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté...

Devenir enseignant : les dates d'inscription aux concours

Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Du mardi 13 octobre 2020 midi au jeudi 12 n...

Lauréats d'un concours de l'enseignement en 2020 : un entretien professionnel est prévu

Les lauréats des concours de l'enseignement qui n'ont pas passé d'épreuves orales compte tenu de l'aménagement des concours de la session 2020, devront se soumettre à un entretien professionnel po...

Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de...

Emploi des jeunes : le plan 1 jeune, 1 solution

Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métier...

Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche

Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisa...

Portable à l'école : le point en 1 minute

C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la...

Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit

Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse ». C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt...

Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales

Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du ba...

Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021

2 arrêtés parus au Journal officiel le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas d...

Prime à l'internat : quels montants pour la rentrée 2020 ?

Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l'internat évolue pour l'année scolaire 2020-2021. Comme le précise un décret paru au Journal officiel le 9 août 2020, elle varie d...

L'obligation de formation des jeunes est portée de 16 à 18 ans

À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge...

Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre votre diplôme

Vous ne pouvez pas fournir l'attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l'enseignement supérieur à cause de la crise sanitaire ? Pas d'inquiétude ! Un décr...

Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document...

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels fra...

Après accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 8 juillet 2020 et par l'Assemblée nationale le 15 juillet.

Une mutation décidée à la suite du mécontentement d'un client ne relève pas nécessairement d'une...

L'employeur qui mute un salarié après avoir été alerté par un client de son comportement, ne fait pas forcément usage de son pouvoir disciplinaire, mais ne fait que préserver les intérêts de l'entr...

La rupture conventionnelle : comment ça marche ?

Le Code du travail permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie : c'est la rupture con...

Les inégalités salariales persistent entre les femmes et les hommes

Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d'encadrement... Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l'écart se réduit...

Donner des jours de repos à un collègue confronté au décès d'un enfant est possible

Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Ce...

Capes, agrégation, concours de professeurs des écoles : les concours de l'enseignement 2020 maint...

Le déconfinement progressif depuis le 11 mai permet de reprogrammer les épreuves des concours de recrutement des professeurs. Afin de préserver la santé des étudiants et des examinateurs et de gara...

Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale e...

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette m...

Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ?

Les établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la...

Parcoursup : qui peut bénéficier de l'Aide à la mobilité ?

Lycéen boursier, vous êtes en train de répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu « mobilité » en dehors de votre académie d'o...

Un salarié déclaré inapte peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ?

Lorsqu'un salarié n'est pas licencié ou reclassé dans le mois qui suit la déclaration de son inaptitude médicale, son employeur doit reprendre le versement de sa rémunération.À la suite d'une situa...

Une prime exceptionnelle pour certains agents publics

Une prime exceptionnelle est versée aux fonctionnaires, contractuels et agents de droit privé d'établissements publics des trois fonctions publiques qui ont été soumis, en présentiel ou en télétrav...

Des jours de congés imposés dans la fonction publique

Comme dans le secteur privé, des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence)...

Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique d'État

Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de...

Fonction publique d'État : le calendrier des concours

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait...

Le calendrier des jours fériés en 2020

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales...

1er mai : où acheter du muguet ?

Pourrez-vous offrir le brin de muguet porte-bonheur à vos proches cette année ? En raison du confinement lié à l'état d'urgence sanitaire, la vente traditionnelle de muguet « à la sauvette » est in...

Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ?

L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l'accueil de...

Covid-19 : mobilisationemploi.gouv.fr, une plateforme pour les secteurs prioritaires

Vous êtes en recherche d'emploi ou bien en activité partielle et vous souhaitez travailler dans les entreprises nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise sanitaire ? Portée par Pôl...

Visioconférence : ayez les bons réflexes pour choisir et utiliser vos logiciels

Vous êtes en télétravail, vous participez à des réunions, des formations, des cours en ligne... Pendant la période de confinement vous utilisez certainement des outils gratuits de discussion et de...

Un licenciement annoncé oralement et publiquement est-il abusif ?

Un licenciement est abusif, si l'employeur annonce verbalement au cours d'une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable de licencier un salarié avant même le début de la procéd...

Télétravail : comment se prémunir d'éventuels risques ?

Pour maintenir leur activité pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont recours au télétravail. Ce dispositif peut générer des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L'In...

Covid-19 et travail : comprendre les dispositions existantes pour chaque situation

En quarantaine, au travail, au chômage partiel, malade ou bien devant garder vos enfants ? Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou agent public contractuel, Service-public.fr vous expliqu...

Solidarité face au Coronavirus : lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr

En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Une plateforme de mobilisation civique...

Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ?

Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle...

Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020

Mobilité des agents, achats plus responsables, réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, suppression des pesticides, recours à l'économie circulaire, maîtrise de l'empreint...

Harcèlement, violence, discrimination dans la fonction publique : un nouveau dispositif de signal...

Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes doit être mis en place d'ici le 1er mai dans l'ensemble des administrations pour les...

Des manquements persistants justifient une prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La prise d'acte peut être justifiée lorsque le salarié reproche à l'employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Il en est de même lorsque ces gra...

Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL

Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s'interrogent sur les données de santé qu'ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l'...

Index de l'égalité femmes-hommes : où en est-on ?

L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes d...

Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ?

Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l'épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son post...

Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la q...

Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr

Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le...

Volontariat international en administration (VIA) : participer à l'action de la France à l'étranger

Chargé de mission à l'Alliance française du Bengale ou à l'ambassade de France à Brasilia, chargé de développement à l'agence Business France de Milan, informaticien au Consulat général de France à...

A-t-on droit à des heures de recherche d'emploi pendant un préavis de démission ?

La question : « J'ai l'intention de démissionner de mon poste dans une entreprise de nettoyage pour changer d'activité. Ai-je droit à des heures sur mon temps de travail pour chercher un nouvel emp...

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

La liberté d'expression dans l'entreprise a des limites. Il est interdit à un salarié de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires. Si des propos ne peuvent être caractérisés comme tel...

Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ?

Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d'absence ? À quelles conditions ? Ces règles ont été récemment modifiées par la loi du 27 décemb...

Quand un employeur est informé d'un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu'il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l'employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entrepr...

Étudiants et futurs étudiants : les demandes de bourse et de logement, c'est jusqu'au 15 mai !

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2020, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2020/2021, ainsi que des aides. Pour cela,...

Lancement du code du travail numérique

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du tra...

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?

Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année...

Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l'employeur ?

Une alerte météo ne permet pas de prouver qu'un employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger menaçant ses salariés et ainsi d'établir sa faute inexcusable. C'est ce qu'a jugé la Cour de...

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