Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Formation / Travail - Vos actualités

Diplome.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme

Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ? Retrouvez le nouveau service en ligne diplome.gouv.fr pour obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme.

Lancement de l'application mobile Mon Compte Formation

Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel formation (CPF) ? Vous cherchez une formation ? Vous voulez vous inscrire ? Découvrez la nouvelle application Moncompteform...

[Vidéo] : tout savoir sur la démission du salarié et le droit au chômage

En place depuis le 1er novembre 2019, la réforme de l'Assurance chômage donne de nouveaux droits aux salariés qui démissionnent. Retour en vidéo sur cette mesure.

Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnal...

Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu'il faut savoir

Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr...

Chômage : des règles qui changent au 1er novembre 2019

Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouve...

Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement

Le jeu de séduction caractérisé par l'envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supé...

Démission du salarié : quels droits au chômage ?

Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent...

Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 € à compter du 1er novembre 2019.

Ce qui change en novembre 2019

Assurance chômage, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés, garde d'enfant, complémentaire santé solidaire, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrati...

Les jours fériés en novembre

Alors que le mois de novembre compte 2 jours fériés (Toussaint et Armistice 1918), Service-public.fr rappelle que c'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales con...

« Droit à l'oubli » ou liberté d'expression : la décision de la Cour de justice de l'Union europé...

L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection d...

Fonction publique : du nouveau sur la Gipa

Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale e...

Travailleurs indépendants : quel montant d'allocation chômage ?

À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d'une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte). C'est ce que...

Devenir enseignant : les dates d'inscription aux concours

Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Vous avez jusqu'au jeudi 10 octobre 2019 (1...

Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD

Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.

Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la q...

750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme

HTML, javascript, PHP ou encore Ruby... Vous voulez apprendre le codage informatique pour devenir par exemple développeur ? Savez-vous qu'il existe sur l'ensemble du territoire de nombreuses écoles...

[Vidéo] : le point en 1 minute sur le portable à l'école

C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la...

Une adoption « détournée » peut être annulée, même neuf ans après !

L'annulation d'une adoption est possible lorsque celle-ci est faite dans un but autre que la création d'un lien de filiation. C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 juin 2019.

Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de...

Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?

L'abrogation (l'annulation) d'un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit)...

Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales

Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du ba...

Transformation de la fonction publique : ce qui va changer avec la nouvelle loi

Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ens...

Étudiants : du changement dans votre assurance maladie

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Qu'est-ce que ça change pour vous ? Service-public.fr vous explique.

Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ?

2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dép...

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?

Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour...

Indemnités pour licenciement abusif : ce que dit la Cour de cassation

Dans deux avis du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le barème d'indemnisation pour licenciement du salarié « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif) tel qu'il es...

Pix : un outil en ligne pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques

Recherche d'information en ligne, gestion de votre identité numérique, compétences bureautiques, sécurisation des équipements informatiques... La plateforme en ligne Pix vous permet d'évaluer et de...

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019

Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019.

Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?

Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail.

Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et...

Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ?

Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur comme...

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

Le président d'une association peut-il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.

Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?

Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Ser...

Journée de solidarité : comment ça marche ?

Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les sa...

Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple)...

Harcèlement moral au travail : quels recours ?

Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... En cas de souffrance au travail due au...

Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d'une plainte pour v...

Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que la démission du salarié menacé d'un dépôt de plainte par son employeur ne résulte pas d'une volonté libre, claire et non équivoque.

Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service...

Université : des modifications dans la procédure d'admission des ressortissants étrangers

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 14 avril 2019 modifient la procédure d'admission à l'université des étrangers non ressortissants de l'Union européenne qui ne résident pas en Fr...

Les métiers qui recrutent en 2019

Après son enquête Besoins en main d’œuvre 2019, Pôle Emploi annonce une forte hausse des perspectives d'embauche en 2019. Quels sont les métiers concernés ?

Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de tr...

Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que pour licencier un salarié, l'employeur peut s'appuyer sur des fautes commises en dehors du temps de travail.

Recrutements frauduleux : méfiez-vous des fausses offres d'emploi sur internet !

Alors qu'un certain nombre de chômeurs sont parfois victimes d'escroqueries à de fausses offres d'emploi, Pôle emploi rappelle quelques conseils à connaître face aux recrutements frauduleux sur int...

Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'obje...

Place de l'emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d'emploi de toute la...

Fonctionnaire de l'État, agent hospitalier ou territorial, vous voulez changer d'emploi ? Savez-vous que, depuis le 22 février 2019, le nouveau site internet « Place de l'emploi public » vous perm...

Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux s...

À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord...

Action en justice d'un salarié contre son employeur et licenciement

Une lettre de licenciement faisant référence à une action prud'homale envisagée par le salarié porte atteinte à la liberté fondamentale d'agir en justice. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation da...

Fonction publique d'État : calendrier des concours

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier qui liste les concours officiellement ouverts aya...

Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d'hébergement ou encore at...

Peut-on être licencié pour cause d'usage non professionnel d'internet pendant son temps de travail ?

Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la cour de cassation a estimé que, pour licencier le salarié, l'employeur doit pouvoir démontrer que celui-ci est réellement l'auteur des connexions sur internet pe...

Lycée général et technologique : les nouveaux programmes

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dans son Bulletin officiel (BO) spécial du 22 janvier 2019 les programmes d'enseignement général et technologique du lycée pour la r...

Fiche de paie : ce que change le prélèvement à la source

Alors que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'est traduit pour la 1ère fois sur votre fiche de paie de janvier 2019, retour avec Service-public.fr sur les nouveautés concernant vo...

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?

Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres...

Baisse des températures, que faire lorsque l'on travaille au froid ?

BTP, transports, pêche en mer, maintenance des bâtiments ou des lignes électriques, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en ext...

Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019

Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 0,3 € au 1er janvier 2019 (article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).

Obligations des demandeurs d'emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018

Radiation de la liste des demandeurs d'emploi, suppression du revenu de remplacement... Que dit le décret du 28 décembre 2018 sur les droits et les obligations des demandeurs d'emploi dont les disp...

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019

L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) fusionnent au 1er janvier 2019...

Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019

À partir du 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,5 € (contre 1,24 € au 1er janvier 2018). C'est ce qu'indique le décret sur le relèv...

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019

À partir du 1er janvier 2019, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2018. Ces saisies...

Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures

Un décret paru au Journal officiel du 15 décembre 2018 précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF).

Les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant un livreur de repas à vélo à une plateforme numérique de mise en relation était un contrat de travail.

Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel

Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage revus... La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publié...

Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions

C'est au plus tard le 31 décembre 2022 qu'un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations conce...

Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un...

En accédant à des d'informations extraites du compte privé d'un salarié sur un réseau social sans y être autorisé, l'employeur porte une atteinte à la vie privée de celui-ci. C'est ce qu'a jugé la...

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