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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Activités à faire chez soi, lectures à distance, sélections d'ouvrages, discussions en ligne... Avec Partir en livre, c'est le livre qui va à la rencontre des enfants et des jeunes du 8 au 19 juill...
Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être demandées à votre caisse d'allocation familiale...
Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2020, les résultats sont consultables gratuitement à partir du mardi 7 juillet (pour le bac) e...
Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, la phase co...
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre d...
Alors que beaucoup de parents reprennent le travail, de nouvelles conditions sanitaires et organisationnelles permettent depuis le 22 juin 2020 à tous les enfants de retrouver leur place en crèche,...
Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièr...
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'...
Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne so...
En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livre...
L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt...
Présentée le 6 juin dernier par le ministre de l’Éducation nationale, l'opération « Vacances apprenantes » doit permettre à un million d'élèves de combler de manière distrayante et enrichissante...
La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justi...
Un décret paru au Journal officiel du 6 juin 2020 prévoit que les victimes de violences conjugales puissent débloquer par anticipation leur épargne salariale, afin d'avoir rapidement les moyens de...
À partir du 5 juin 2020, les visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ehpad) sont assouplies. Cette disposition devrait permettre aux personnes âgées d'être entourées de leur...
Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles,...
En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que...
Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les de...
Suite aux annonces du Président de la République, l'ensemble des crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés depuis lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Un dispositif de continuité péda...
Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu'au 2 avril pour finaliser votre dossier sur la plateforme Parcoursup avec les éléments demandés par les formations et confirmer cha...
En raison du contexte sanitaire, la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des concours administratifs est suspendue jusqu'au 5 avril 2020. Un arrêté est paru...
Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant mineur même si un seul des parents a fait une proposition à ce sujet.
Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2020. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès...
Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Vie-publique.fr fait le...
Un nouveau virus particulièrement dangereux, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), s'attaque aux tomates, poivrons et piments. Alerté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimen...
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.
Alors que les premiers volontaires du SNU 2019 termineront leur mission d'intérêt général, les inscriptions à la deuxième session ont commencé sur un nouveau site internet dédié au programme. Vous...
L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? Comment s'en protéger ? Que faire lorsque l'on s'est fait...
Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires familiales ou bien dans la convention. Son montant peu...
Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'e...
L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019.
Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone « grave danger »... Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au...
16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l'Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 pays...
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scola...
Un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2019 présente le nouveau modèle de dossier de demande unique d'admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgé...
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours...
Une nouvelle campagne de sensibilisation aux risques d'exposition des enfants à des images ou contenus audiovisuels inappropriés est en cours. Savez-vous qu'il existe une signalétique concernant le...
C'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.
Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de « jeune fille » ou encore nom marital : existe-t-il vraiment une différence entre tous ces termes ?
Soins, éducation, justice, protection sociale... Si vous considérez que les droits fondamentaux d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire app...
Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors...
Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son sal...
Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 € pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas...
Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 19 septembre dernier.
Faut-il une autorisation préalable de la mairie pour ravaler la pierre tombale ou la gravure du nom des défunts dans un cimetière communal ? Tel est le sens de la question posée par un sénateur.
La question : « Ma fille vient d'ouvrir un compte sur un réseau social et je suis inquiète pour sa sécurité. Quels conseils puis-je lui donner pour qu'elle apprenne à être vigilante ? »
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient...
Vous avez un enfant qui vient d'intégrer un collège ou un collégien qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous avez jusqu'au 17 octobre 2019 pour effectuer votre...
Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-publ...
Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.
Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.
Une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s'il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensa...
Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr.Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2019, ce qui est à votre charge ou pas..., retrouvez notre vi...
Fournitures, instruction obligatoire, programmes scolaires,organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, ca...
La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »La réponse de Service-public :...
Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction...
Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance...
La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »La...
Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été dé...
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