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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Soins, éducation, justice, protection sociale... Si vous considérez que les droits fondamentaux d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire app...
Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors...
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours...
Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son sal...
Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 € pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas...
Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen redynamisé autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.
Il n'y a pas de mariage sans consentement. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 19 septembre dernier.
Faut-il une autorisation préalable de la mairie pour ravaler la pierre tombale ou la gravure du nom des défunts dans un cimetière communal ? Tel est le sens de la question posée par un sénateur.
Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques.
La question : « Ma fille vient d'ouvrir un compte sur un réseau social et je suis inquiète pour sa sécurité. Quels conseils puis-je lui donner pour qu'elle apprenne à être vigilante ? »
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient...
Vous avez un enfant qui vient d'intégrer un collège ou un collégien qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous avez jusqu'au 17 octobre 2019 pour effectuer votre...
Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous trouverez toutes les répo...
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 octobre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas...
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2019-2020, elles se déroulent le vendredi 11 ...
Vous bénéficiez d'une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un divorce, mais vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Alors qu'un « service public des pensions alimentair...
Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-publ...
Bourses, aides au logement, resto U, sécurité sociale étudiante, frais d'inscription, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2019.
Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.
Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.
Une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s'il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensa...
Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr.Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2019, ce qui est à votre charge ou pas..., retrouvez notre vi...
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scola...
Fournitures, instruction obligatoire, programmes scolaires,organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, ca...
Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans...
La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »La réponse de Service-public :...
Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction...
Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance...
La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »La...
Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été dé...
Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2019, les résultats sont consultables gratuitement à partir du vendredi 5 (pour le bac) et du...
En cas d'hospitalisation immédiate d'un enfant juste après l'accouchement, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jou...
La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des étapes en cours.
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renou...
Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez pe...
Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme, dès lors...
Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner de...
Les nouveaux montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) viennent d'être publiés au Journal officiel du 21 avril 2019.
Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle a...
Quelle sera l'organisation des différentes matières dans les classes de collège pour la rentrée 2019 ? Deux arrêtés parus au Journal officiel du 18 avril 2019 précisent la future répartition des en...
Alors que l'on parle de la mise en place dans certaines communes de la cantine à 1 €, quelles sont aujourd'hui les règles tarifaires dans les cantines scolaires ? Éléments de réponses avec Service...
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), al...
Vous avez besoin de rédiger une déclaration de concubinage ou un acte de caution pour une location immobilière ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables...
Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse présente les indicateurs de...
Informations sur le jeune étranger au pair et sur la famille d'accueil, précisions sur le logement, organisation des activités et des tâches effectuées par le jeune, argent de poche... Un arrêté pu...
Quand bien même elle serait démontrée par des éléments probants, la réalité biologique doit s'effacer devant la filiation juridique existante, lorsque le demandeur n'a pas agi dans les délais légau...
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.
Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis.
Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un d...
Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, les juges ne doivent pas tenir compte de la vie commune avant le mariage, mais seulement de la durée de celui-ci. C'est ce que rappelle la Cour...
Prestations sociales, CSG, congé de maternité, parcours de soins, reste à charge zéro, médicaments génériques... La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 est parue au Journal officiel du 2...
Instruction obligatoire, recours aux expérimentations, pré-recrutement... Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par le ministre...
Dans le cadre du plan Vigipirate, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identité. Or, si Vigipirate autorise les personnels à procéder à une fouille visuelle des sa...
La question : « J'ai lu un article conseillant aux consommateurs de privilégier l'achat des produits portant la mention « C E ». Pouvez-vous m'expliquer en quoi c'est important ? »La réponse de Se...
Vous recherchez un établissement pour un parent dépendant et vous souhaitez savoir combien cela va coûter ? Le site internet pourlespersonnesagees.gouv.fr met à votre disposition un annuaire des ét...
Alors que la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans a été adoptée en première lecture par le Sénat le 20 novembre 2018, vous vous posez peut-être des...
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