Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Services en ligne

  • Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu (Modèle de document)
  • Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé (Modèle de document)
  • Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien (Modèle de document)
  • Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétraction (Modèle de document)
  • Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Téléservice)
  • Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance (Téléservice)
  • Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger (Téléservice)
  • Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Téléservice)
  • Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement (Modèle de document)
  • Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document)

En savoir plus

  • Guide des achats en ligne (Information pratique)
  • Acheter sur internet en 10 questions-réponses (Information pratique)
  • Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens (Information pratique)
  • Code déontologique de la vente à distance (Information pratique)
  • Garanties et retours en Europe (Information pratique)
  • Site de la Commission des clauses abusives (Information pratique)
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