Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Notice pour demander la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil

Dossier

Acte de naissance, de mariage et de décès

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Questions - Réponses

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Références

  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
  • Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Services en ligne

  • Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaire)
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Téléservice)
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Téléservice)
  • Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire)
  • Demande de rectification d'un acte d'état civil (Formulaire)

En savoir plus

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