Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Services en ligne

  • Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale (Formulaire)
  • Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte (Formulaire)
  • Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale (Formulaire)
  • Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire)
  • Demander un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale (Formulaire)

En savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe (Information pratique)
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