Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
  • Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
  • Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants

Services en ligne

  • Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion (Téléservice)
  • Demande de bonus pour un vélo électrique (Formulaire)
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