Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Ministère chargé de l'environnement

Question-réponse

Contenu

Tous les véhicules professionnels (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars notamment) peuvent ainsi être identifiés par une pastille de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule, ce qui autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution par exemple.

La pastille doit être apposée à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.

La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).

Classe Couleur de la pastille Poids-lourds, autobus et autocars (catégories M2, M3, N2 ou N3) Véhicules utilitaires légers (catégorie N1)
100 % électrique ou hydrogène Gaz ou hybride rechargeable Essence Diesel 100 % électrique ou hydrogène Gaz ou hybride rechargeable Essence Diesel
x Verte Quelle que soit la date x x x Quelle que soit la date x x x
1 Violette x Quelle que soit la date Depuis janvier 2014 (Euro 6) x x Quelle que soit la date Depuis janvier 2011 (Euro 5 et 6) x
2 Jaune x x Entre octobre 2009 et décembre 2013 (Euro 5) Depuis janvier 2014 (Euro 6) x x Entre janvier 2006 et décembre 2010 (Euro 4) Depuis janvier 2011 (Euro 5 et 6)
3 Orange x x Entre octobre 2001 et septembre 2009 (Euro 3 et 4) Entre octobre 2009 et décembre 2013 (Euro 5) x x Entre octobre 1997 et décembre 2005 (Euro 2 et 3) Entre janvier 2006 et décembre 2010 (Euro 4)
4 Bordeaux x x x Entre octobre 2006 et septembre 2009 (Euro 4) x x x Entre janvier 2001 et décembre 2005 (Euro 3)
5 Grise x x x Entre octobre 2001 et septembre 2006 (Euro 3) x x x Entre octobre 1997 et décembre 2000 (Euro 2)
Non classé Pas de pastille Jusqu'en septembre 2001 (Euro 1 et 2) Jusqu'en septembre 2001 (Euro 1 et 2) Jusqu'en septembre 1997 (Euro 1) Jusqu'en septembre 1997 (Euro 1)

Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :

Ministère chargé de l'environnement

La vignette ou pastille peut être commandée en ligne (ou par voie postale) par le propriétaire du véhicule et est délivrée par voie postale (à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule) :

Ministère chargé de l'environnement

Se munir de sa carte grise

Ministère chargé de l'environnement

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations demandées.

Le prix est fixé à 3,62 €, par formulaire dans une enveloppe.

En cas de demande d'un nombre important de certificats pour des flottes d'entreprises, vous devez passer par le site dédié : https://certificat-air.gouv.fr/inscription

Pour des demandes en petite quantité, vous pouvez utiliser le même formulaire que les particuliers, pour la voie postale.

Ce système de vignettes s'applique depuis le 16 janvier 2017 à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne peuvent plus rouler dans Paris de 8h à 20h du lundi au vendredi.

Depuis le 1er juillet 2017, la vignette crit'air doit être apposée sur le pare-brise pour pouvoir circuler dans une ZCR. Le conducteur qui ne respecte pas cette obligation est passible d'une contravention de 3e classe pour les véhicules légers (soit 68 € d'amende simple) et de 4e classe pour les poids lourds (soit 135 € d'amende simple).

La vignette crit'air est obligatoire pour circuler dans les agglomérations suivantes : Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux.

Références

  • Code de la route : article L330-2
  • Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique
  • Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
  • Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
  • Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

Services en ligne

  • Connaître la classe environnementale de votre véhicule (Simulateur)
  • Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air) (Téléservice)
  • Demande de certificat de qualité de l'air (par voie postale) (Formulaire)

En savoir plus

  • Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? (Information pratique)
  • Airparif (Information pratique)
  • Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) (Information pratique)
  • PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain (Information pratique)
  • Principes et modalités du certificat qualité de l'air (Information pratique)
  • Formulaire de saisine (Information pratique)
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