Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Services en ligne

  • Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document)
  • Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (Modèle de document)
  • Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort (Modèle de document)
  • Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur (Modèle de document)
  • Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)
  • Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime (Modèle de document)

En savoir plus

  • Mobile, fixe, accès à internet : vos recours (Information pratique)
  • 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) (Information pratique)
  • Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ? (Information pratique)
  • Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) (Information pratique)
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