Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R315-1 à R315-6
  • Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement
  • Arrêté du 27 juillet 2017 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

En savoir plus

  • Compte épargne logement (CEL) (Information pratique)
  • Épargne Logement (PEL et CEL) (Information pratique)
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