Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Questions - Réponses

Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

Références

  • Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-3
  • Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
  • Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
  • Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1
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