Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger
  • Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
  • Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017
  • Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

En savoir plus

  • Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap (Information pratique)
  • Scolarité et handicap (Information pratique)
  • Éducation prioritaire (Information pratique)
  • Site l'École pour tous (Information pratique)
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