Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14
  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Services en ligne

En savoir plus

  • Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape (Information pratique)
  • Points numériques (Information pratique)
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