Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Code de la consommation : articles L315-1 à L315-3
  • Code de la consommation : articles L315-9 à L315-11
  • Code de la consommation : articles L315-12 à L315-14
  • Code de la consommation : articles L315-16 à L315-19
  • Code de la consommation : articles L315-20 à L315-23
  • Code de la consommation : articles R315-1 à R315-2
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