Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz

Fiche pratique

Questions - Réponses

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Comment faire si...

Références

  • Code de la construction et de l'habitation : article L134-6
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-9
  • Arrêté du 15 décembre 2011 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation
  • Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
  • Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location

En savoir plus

  • Dossier pratique sur les états d'installation intérieure d'électricité et de gaz (Information pratique)
  • Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure de gaz (Information pratique)
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