Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R319-1 à R319-4
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R319-5 à R319-8
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R319-13 à R319-15
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R319-16 à R319-20
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R319-23 à R319-34
  • Code général des impôts : article 244 quater U
  • Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation

Services en ligne

  • Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur (Formulaire)
  • Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (Formulaire)
  • Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance énergétique (Formulaire)
  • Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement (Formulaire)
  • Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur (Formulaire)
  • Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Action de travaux (Formulaire)
  • Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Performance énergétique (Formulaire)
  • Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Assainissement (Formulaire)

En savoir plus

  • Dossier éco-prêt à taux zéro (Information pratique)
  • Fiche pratique sur l'éco-prêt à taux zéro (Information pratique)
  • Dossier éco-prêt à taux zéro (Information pratique)
  • Site d'information sur les travaux de rénovation énergétique (Information pratique)
  • Dossier relatif au financement des travaux en copropriété (Information pratique)
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