Mairie de Saint Priest en Jarez

Vous êtes ici : Accueil > Services en ligne > Co-marquage > Ministère chargé des finances

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1
  • Code de la sécurité sociale : article L136-7
  • Code de la sécurité sociale : article L136-8
  • Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
  • Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Services en ligne

  • Déclaration 2019 en ligne des revenus de 2018 (Téléservice)
  • Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier) (Formulaire)
  • Paiement de l'impôt en ligne (Téléservice)
  • Impôts : accéder à votre espace Particulier (Téléservice)

En savoir plus

  • Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018 (Information pratique)
  • Calendrier fiscal des particuliers (Information pratique)
  • Pays de l'Union européenne (Information pratique)
Haut de page