Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Code de la sécurité sociale : articles L712-1 et L712-2
  • Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5
  • Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires
  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
  • Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT)
  • Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE)
  • Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

Services en ligne

  • Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)

En savoir plus

  • Déclarer son changement d'adresse (Information pratique)
  • Déclarer une naissance (Information pratique)
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