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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée :
Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :
En dehors de ce droit, toute personne peut acquérir une concession dans une commune pour s'y faire inhumer, ainsi que sa famille. Le maire peut cependant refuser l'octroi d'une concession en invoquant un manque de place dans le cimetière ou la politique communale de gestion du cimetière. Il est utile de consulter le règlement intérieur du cimetière avant de déposer votre demande.
mairieLa demande d'acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
mairieLe prix d'une concession, fixé par le conseil municipal, varie d'une commune à l'autre.
Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :
les communes ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.
La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.
mairieune concession est également convertible en concession de plus longue durée (par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire). Il convient de s'adresser à la mairie qui a accordé la concession.
Oui, dans 2 cas.
Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.
Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.
Aucune obligation n'incombe à la mairie mais, en pratique, elle vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou en apposant un panneau au pied de la sépulture.
Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise si les conditions suivantes sont réunies :
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?