Mairie de Saint Priest en Jarez

Vous êtes ici : Accueil > Services en ligne > Co-marquage > Direction de l'information légale et administrative (Dila...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 3
  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 22
  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 25-6

En savoir plus

  • Le dépôt de garantie en 10 questions (Information pratique)
Haut de page