Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Possession d'une arme : quelle démarche en cas de déménagement ?

Question-réponse

Contenu

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C, en cas de changement d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.

Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

prefecture Ministère chargé de l'intérieur

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

36 rue des Morillons

75015 Paris

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

Questions - Réponses

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène, etc.) ?

Références

  • Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
  • Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51
  • Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
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