Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Question-réponse

Contenu

Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur afin qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

Si vous vous mariez et que vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur. C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. Outre une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

Si vous utilisiez le nom de votre époux(se) et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

Signalez ce changement de situation à votre prêteur afin qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, outre une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités de modification de la carte grise.

Contactez-le afin connaître les documents à lui transmettre.

C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités de modification de la carte grise.

Contactez-le afin connaître les documents à lui transmettre.

Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur qui se chargera de faire la démarche.

Questions - Réponses

Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?

Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Références

  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14
  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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