Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

Question-réponse

Contenu

Si vous souhaitez prendre un véhicule neuf en location longue durée (LLD), vous n'aurez pas à vous charger des formalités d'immatriculation : en effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui devra faire ces démarches.

La carte grise, dorénavant appelée certificat d'immatriculation, sera à son nom.

Le loueur vous confiera la carte grise originale (ou une copie) afin que vous puissiez circuler en règle avec le véhicule.

Vous devrez fournir au loueur les pièces nécessaires à votre dossier de location.

Le coût de la carte grise est à la charge du loueur, mais il peut cependant répercuter ce coût sur le prix de la location.

la LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule ou vous en laisser la charge. Vérifiez cet élément avec le loueur.

Questions - Réponses

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Références

  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14
  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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