Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Dossier

Règles de sécurité routière

Vitesse

Stupéfiants

Alcoolémie

Équipements obligatoires

Voiture

Moto, scooter, 3 roues à moteur, etc.

Vélo

Amendes

Interpellation (après interception du véhicule)

Contrôle automatisé (radar)

Stationnement

Stationnement gênant, dangereux, abusif

Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Sanctions relatives au permis de conduire

Perte et récupération de points

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Invalidation

Rétention

Suspension administrative

Suspension judiciaire

Annulation judiciaire

Sanctions relatives au véhicule

Immobilisation d'un véhicule

Confiscation du véhicule

Mise en fourrière d'un véhicule

Questions - Réponses

Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Qu'est-ce que le "permis blanc " ?

Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans assurance ?

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Peut-on fumer en voiture ?

Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?

Avis de contravention : comment savoir s'il est valide ?

Amende majorée : que faire lorsqu'on n'a pas reçu l'amende initiale ?

Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

Services en ligne

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? (Simulateur)
  • Payer son amende sur amendes.gouv (Téléservice)
  • Consultez votre dossier d'infraction (Téléservice)
  • Déclaration de mini moto ou de mini quad (Téléservice)

En savoir plus

  • Circuler à vélo, roulez en toute sécurité (Information pratique)
  • Alcool au volant : réglementation et sanctions (Information pratique)
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