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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un géomètre expert .
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d'achat de mon logement à l'organisme propriétaire.
Je signe le contrat de vente définitif devant le notaire :
le jour de la vente, si le logement acheté est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois de la vente.
Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?
Comment financer un projet immobilier (achat ou construction) ?