Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Comment faire si...

Contenu

Avant l'achat
Si je prévois d'acheter un appartement 
Si je prévois d'acheter une maison individuelle
  • Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)
  • Je peux consulter la documentation cadastrale

si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un géomètre expert .

  • Je m'informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis
  • Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)
Si je prévois d'acheter une maison dans un lotissement
Quelle que soit la nature de mon projet
  • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
  • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
  • Je m'informe sur les possibilités de financement de mon projet immobilier
  • Je m'informe sur les formalités nécessaires à l'achat d'un terrain si besoin et d'un logement

si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d'achat de mon logement à l'organisme propriétaire.

Lors de l'achat
Financement de l'achat par un prêt immobilier
Signature du contrat de vente définitif

Je signe le contrat de vente définitif devant le notaire :

Assurances

le jour de la vente, si le logement acheté est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.

Au plus tôt après l'achat
Dans les 6 mois qui suivent l'achat

Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, dans les 6 mois de la vente.

Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.

À tout moment après l'achat
Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Questions - Réponses

Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

À quoi sert la documentation cadastrale et comment la consulter ?

Comment financer un projet immobilier (achat ou construction) ?

Services en ligne

  • Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier (Simulateur)
  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur)
  • Diagnostic de financement pour votre projet immobilier (Simulateur)
  • Échéancier d'un prêt (Simulateur)
  • Demande d'allocation logement en ligne (Téléservice)
  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Téléservice)

En savoir plus

  • Dossier pratique sur les aides au logement (Information pratique)
  • Dossier pratique sur les aides accordées pour l'amélioration de l'habitat (Information pratique)
  • Guides de l'Anil (Information pratique)
  • Portail géofoncier (Information pratique)
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