Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

Question-réponse

Contenu

Si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants, vous devez faire appel à un notaire :

  • La succession comprend un bien immobilier (pour faire établir l'attestation de propriété immobilière).
  • Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € (pour faire établir l'acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d'héritier).
  • Il existe un testament ou une donation entre époux.

Questions - Réponses

Qu'appelle-t-on les "frais de notaire" ?

Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?

Comment faire si...

Références

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