Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
  • Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
  • Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
  • Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
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