Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Livret jeune

Fiche pratique

Contenu

Conditions d'ouverture

Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune
  • Résider en France à titre habituel
  • Avoir entre 12 et 25 ans

vous pouvez cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).

Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demande notamment les documents suivants : 

  • Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune
  • Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance
  • Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre représentant légal
Fonctionnement

L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.

Selon les banques, vous recevez

  • Soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits)
  • Soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées

Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.

Aucun frais, ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.

Montant du versement initial

La plupart des établissements demandent un versement initial de minimum 10 €.

Versements ultérieurs et retraits
Montant minimal d'une opération (versement ou retrait)

La plupart des établissements demandent que chaque opération soit d'un montant minimum de 10 €.

Aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur. En pratique, la plupart des établissements demandent un solde permanent au moins égal à 10 €.

Retraits soumis à conditions

Si vous avez moins de 16 ans, vous avez besoin de l'autorisation de votre représentant légal pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

Si vous avez de 16 à 18 ans, vous pouvez effectuer des retraits, sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.

Dès que vous avez 18 ans, vous pouvez effectuer des retraits seul.

Plafond

Le plafond du livret jeune est de 1 600 € (hors intérêts capitalisés).

Taux de rémunération
Taux

Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais ne peut être inférieur à 0,75 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Opération Jusqu'au 15 du mois courant À partir du 16 du mois courant
Dépôt 16 du même mois 1er jour du mois suivant
Retrait Dernier jour du mois précédent 16 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Clôture du compte

Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25e anniversaire.

À cette date, votre banque transfère les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné, ou à défaut, vers un compte d'attente.

si vous ne respectez pas les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.

Questions - Réponses

Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?

Références

  • Code monétaire et financier : articles L221-24 à L221-26-1
  • Code monétaire et financier : articles R221-76 à R*221-82
  • Code monétaire et financier : articles R221-83 à R221-97
  • Arrêté du 27 juillet 2017 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

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