Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Location d'un logement par un couple pacsé : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Références

  • Code civil : article 1751
  • Code civil : Article 1751-1
  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 9-1
  • Code civil : articles 515-1 à 515-7-1
  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14
  • Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5
  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 40
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