Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment faire si...

Actualités

  • Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
  • État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes
  • Bruits de voisinage : la législation vous protège
  • Donner congé à son locataire pour vendre doit respecter un certain formalisme
  • Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné
  • Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  • Vente d'un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire
  • Loyers impayés : il existe des solutions
  • Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020
  • État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements
  • Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée
  • Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue
  • Logement étudiant : comment préparer votre emménagement à la rentrée ?
  • Trouver un logement étudiant pour la rentrée : les étapes et les démarches
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2020 ?
  • Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?
  • Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
  • Chauffage : une aide de 150 € pour l'installation d'un thermostat programmable
  • Logement : une aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté
  • Logement : une aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole
  • Vous déménagez : connaissez-vous le changement d'adresse en ligne ?
  • Le droit de faire des travaux sur une servitude de stationnement a des limites
  • Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2020
  • Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance
  • Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
  • Chèques énergie 2019 : vous pouvez les utiliser jusqu'au 23 septembre
  • Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
  • Quels travaux d'amélioration pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?
  • L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
  • Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
  • Encadrement des loyers à Lille : nouvelles règles à partir du 1er mars 2020
  • Abandon d'ordures ou d'encombrants : une amende jusqu'à 500 euros prononcée par le maire
  • Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs
  • Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM
  • Prolifération des punaises de lit : que faire ?
  • Particulier : quelles aides à l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
  • Copropriété : quelles aides à l'installation de bornes de recharge pour un véhicule électrique ?
  • Étudiants : quel bail pour une location de courte durée ?
  • Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
  • MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2019 ?
  • PTZ pour logement ancien : nouvelles conditions
  • Achat de maison : l'agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l'acheteur
  • Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
  • Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme
  • État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 180 communes
  • Travaux de rénovation énergétique : attention aux entreprises frauduleuses
  • Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
  • Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
  • Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire
  • Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
  • Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Un locataire peut-il invoquer un trouble s'il refuse les travaux ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ?
  • Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ?
  • Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ?
  • Sous-louer son logement sans l'accord du propriétaire peut coûter cher
  • Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2019 ?
  • Feux de forêts : quels conseils face aux risques ?
  • Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !
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