Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Fiche pratique

Questions - Réponses

Quels sont les cas de minoration ou d'exonération du malus et de la taxe CO₂ ?

Références

  • Code général des impôts : article 1010 bis
  • Code général des impôts : articles 1011 bis et 1011 ter
  • Code général des impôts, annexe 3 : articles 313-0 BR ter et quater
  • BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus
  • Décret n°2014-1171 du 13 octobre 2014 relatif au report définitif de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

Services en ligne

  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (Formulaire)
  • Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve (Simulateur)

En savoir plus

  • Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France (Information pratique)
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