Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Actualités

  • Aide juridictionnelle : qu'est-ce qui change ?
  • Justice pénale des mineurs : l'ordonnance du 11 septembre 2019
  • Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr
  • Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?
  • Contacter la gendarmerie : expérimentation de la prise de rendez-vous en ligne dans deux départements
  • Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?
  • Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif
  • Réforme de la justice : publication de deux lois au Journal officiel
  • Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l'amende
  • Conduire sans assurance : quels sont les risques ?
  • Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
  • Aide juridictionnelle : un simulateur en ligne pour connaître vos droits
  • Rédaction des décisions : le Conseil d'État abandonne le « Considérant que »
  • Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
  • 116 006 : le numéro d'aide aux victimes
  • Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
  • Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés jusqu'au 29 février 2020
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