Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment faire si...

Actualités

  • État de catastrophe naturelle reconnu pour 8 départements
  • Biens immobiliers : obtenir un état des risques naturels ou technologiques en quelques clics
  • Logement : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  • Logement : une aide à l'installation de 1000 € pour les jeunes actifs
  • État de catastrophe naturelle reconnu dans 21 départements
  • Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 1er juillet 2021
  • Laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux : est-ce obligatoire ?
  • La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mai
  • Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov'
  • Logement décent : évolution des critères
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2020 ?
  • Copropriété : quelles aides à l'installation de bornes de recharge pour un véhicule électrique ?
  • Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
  • APL, ALF, ALS : quelles conditions pour bénéficier des allocations logement ?
  • Droit à l'hébergement opposable : le bilan 2008-2019
  • Propriétaires occupants : les plafonds 2021 des aides à la rénovation
  • La procédure d'expulsion des squatteurs évolue
  • Copropriété : la responsabilité varie selon la nature privative ou commune de l'objet du litige
  • Une carte interactive pour connaître le montant des loyers partout en France
  • Logement : l'aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté est prolongée et élargie
  • Prêt social de location-accession (PSLA) et prêt à taux zéro (PTZ) : les conditions d'attribution évoluent
  • Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?
  • Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
  • Sécheresse-réhydratation des sols : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018
  • Un contrat de location d'un an pour un emplacement de mobile-home n'est pas abusif
  • Logement : l'aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole est prolongée
  • Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2020 ?
  • Vente d'un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire
  • État de catastrophe naturelle reconnu pour une soixantaine de départements
  • Tantièmes de copropriété : qu'est-ce que c'est ?
  • Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
  • L'implantation d'éoliennes peut être un trouble normal causé à l'environnement
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2020 ?
  • Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021
  • Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
  • Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable !
  • Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
  • État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes
  • Bruits de voisinage : la législation vous protège
  • Donner congé à son locataire pour vendre doit respecter un certain formalisme
  • Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné
  • Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  • Loyers impayés : il existe des solutions
  • Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020
  • État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements
  • Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée
  • Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue
  • Logement étudiant : comment préparer votre emménagement à la rentrée ?
  • Trouver un logement étudiant pour la rentrée : les étapes et les démarches
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2020 ?
  • Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?
  • Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
  • Chauffage : une aide de 150 € pour l'installation d'un thermostat programmable
  • Vous déménagez : connaissez-vous le changement d'adresse en ligne ?
  • Le droit de faire des travaux sur une servitude de stationnement a des limites
  • Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2020
  • Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
  • Chèques énergie 2019 : vous pouvez les utiliser jusqu'au 23 septembre
  • Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
  • Quels travaux d'amélioration pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?
  • L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
  • Encadrement des loyers à Lille : nouvelles règles à partir du 1er mars 2020
  • Abandon d'ordures ou d'encombrants : une amende jusqu'à 500 euros prononcée par le maire
  • Feux de forêts : quels conseils face aux risques ?
  • Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !
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