Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment faire si...

Actualités

  • Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
  • Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance
  • Aides au logement : la réforme est repoussée en raison de l'épidémie de Covid-19
  • Chèques énergie 2020 : le calendrier d'envoi département par département
  • Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?
  • Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
  • Quels travaux d'amélioration pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2020 ?
  • L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
  • Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
  • Encadrement des loyers à Lille : nouvelles règles à partir du 1er mars 2020
  • Abandon d'ordures ou d'encombrants : une amende jusqu'à 500 euros prononcée par le maire
  • Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné
  • Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs
  • Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM
  • Prolifération des punaises de lit : que faire ?
  • Particulier : quelles aides à l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ?
  • Copropriété : quelles aides à l'installation de bornes de recharge pour un véhicule électrique ?
  • Étudiants : quel bail pour une location de courte durée ?
  • Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
  • MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2019 ?
  • PTZ pour logement ancien : nouvelles conditions
  • Achat de maison : l'agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l'acheteur
  • Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
  • Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme
  • État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 180 communes
  • Travaux de rénovation énergétique : attention aux entreprises frauduleuses
  • Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
  • Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
  • Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire
  • Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
  • Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • SOS loyers impayés, c'est au 0805 16 00 75 pour les locataires et les propriétaires
  • Un locataire peut-il invoquer un trouble s'il refuse les travaux ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ?
  • Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ?
  • Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ?
  • Sous-louer son logement sans l'accord du propriétaire peut coûter cher
  • Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2019 ?
  • [Vidéo] : tout savoir sur les frais d'agence immobilière en cas de location
  • Immeuble ou logement en mauvais état : appelez le 0806 706 806
  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change pour votre logement
  • Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
  • Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2019
  • Feux de forêts : quels conseils face aux risques ?
  • Installation de panneaux solaires : quelles sont les aides financières ?
  • Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ?
  • Frais de notaire : comment les calculer facilement ?
  • Facil Habitat : une plateforme d'information et de service pour les propriétaires
  • Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
  • Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement
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