Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment faire si...

Actualités

  • Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
  • Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
  • Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
  • Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire
  • Aides au logement : du nouveau pour l'APL, l'ALF et l'ALS en 2020
  • Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
  • Inondations dans le sud : état de catastrophe naturelle pour 186 communes
  • Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • SOS loyers impayés, c'est au 0805 16 00 75 pour les locataires et les propriétaires
  • Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?
  • Un locataire peut-il invoquer un trouble s'il refuse les travaux ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ?
  • Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ?
  • Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ?
  • Sous-louer son logement sans l'accord du propriétaire peut coûter cher
  • Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2019 ?
  • [Vidéo] : tout savoir sur les frais d'agence immobilière en cas de location
  • Immeuble ou logement en mauvais état : appelez le 0806 706 806
  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change pour votre logement
  • Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
  • Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2019
  • Feux de forêts : quels conseils face aux risques ?
  • Installation de panneaux solaires : quelles sont les aides financières ?
  • Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ?
  • Frais de notaire : comment les calculer facilement ?
  • Facil Habitat : une plateforme d'information et de service pour les propriétaires
  • Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
  • Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement
  • Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019
  • [Vidéo] : comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
  • Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
  • Électricité : hausse des tarifs réglementés au 1er juin 2019
  • Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
  • Préavis réduit : le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ?
  • Chauffage collectif : des précisions sur l'individualisation des frais
  • Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété
  • La destruction du bien d'autrui implique-t-elle une remise en état à l'identique ?
  • Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne
  • Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !
  • Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu'en surface dans une annonce de vente immobilière ?
  • Propriétaires bailleurs : quel loyer pour une location à des personnes en difficulté ?
  • Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2019 ?
  • Création de communes nouvelles dans 13 départements
  • Heure d'été ou heure d'hiver ? Un choix à faire pour chaque pays de l'UE en 2021
  • Location : la majoration pour restitution tardive du dépôt de garantie est conforme à la Constitution
  • Surloyer : qui est concerné ?
  • Dalo : la proposition du Préfet doit-elle se limiter aux souhaits géographiques du demandeur ?
  • Propriétaires occupants : les plafonds 2019 des aides à la rénovation
  • Création de communes nouvelles dans 9 départements
  • Louer sa résidence principale : le point sur la réglementation
  • Enceintes connectées et assistants vocaux : quelles vigilances sur la protection de la vie privée ?
  • Le cadastre en ligne sur cadastre.gouv.fr
  • Chaudières au fioul : mise en place progressive d'une nouvelle aide
  • La contestation d'un permis de construire doit se faire dans un délai « raisonnable »
  • Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
  • Électricité : écowatt, un outil en ligne pour mieux anticiper les pointes de consommation
  • Logement : autorisation préalable de mise en location requise dans certaines communes de Seine-Saint-Denis
  • Électricité : quel approvisionnement cet hiver ?
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2018 ?
  • APL, ALF, ALS : quelles conditions pour bénéficier des allocations logement ?
  • Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ?
  • Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  • Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : ce qu'il faut retenir de la loi Élan
  • Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
  • Achat d'un bien immobilier : ce que vous devez savoir avant de franchir le pas !
  • Une maison d'habitation vendue doit avoir un chauffage en état de fonctionner
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