Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment faire si...

Services en ligne

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) (Simulateur)
  • Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier (Modèle de document)
  • Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
  • Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire)
  • Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient (Formulaire)

En savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France (Information pratique)
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