Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Références

  • Code civil : articles 311-21 à 311-24-1
  • Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
  • Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés

Services en ligne

  • Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans (Modèle de document)
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