Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Services en ligne

  • Pré-demande de Pacs (Téléservice personnalisé sur SP)
  • Convention modificative type de Pacs (Formulaire)
  • Déclaration conjointe de modification d'un Pacs (Formulaire)
  • Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire)
  • Convention-type de Pacs (Formulaire)
  • Déclaration conjointe de Pacs (Formulaire)
  • Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger (Formulaire)

En savoir plus

  • Guide de la location en cas de Pacs (Information pratique)
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