Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?

Question-réponse

Contenu

Non, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003.

Le PEP était un produit d'épargne permettant de placer des fonds à long terme, qui pouvaient être restitués sous forme de capital ou de rente viagère.

Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant le 25 septembre 2003 restent valables.

Les titulaires de ces PEP

  • restent autorisés à effectuer des versements dans la limite des plafonds légaux
  • et continuent à bénéficier des avantages fiscaux du PEP.

Références

  • Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23
  • Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75
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