Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?

Question-réponse

Contenu

Non, l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) doit être présenté préalablement au contrôle technique.

Toutefois, le contrôleur peut quand même réaliser le contrôle technique si vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

Le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place de la carte grise.

Questions - Réponses

Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Références

  • Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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