Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

Question-réponse

Références

  • Code général des collectivités territoriales : articles L2223-13 à L2223-18
  • Code général des collectivités territoriales : articles R2223-10 à R2223-23
  • Réponse ministérielle du 14 février 2017 concernant la rétrocession d'une concession funéraire
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