Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Autorité des marchés financiers (AMF)

Fiche pratique

Questions - Réponses

Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?

Références

  • Code monétaire et financier : articles L221-30 à L221-32
  • Code monétaire et financier : articles L221-32-1 à L221-32-3
  • Code monétaire et financier : articles D221-109 à R221-13
  • Code monétaire et financier : articles D221-113-1 à D221-113-7
  • BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-40-50 relatif au plan d'épargne en actions (PEA)

Services en ligne

  • Base des décisions et informations financières (BDIF) (Téléservice)
  • Base des produits d'épargne et des sociétés de gestion (GECO) (Simulateur)

En savoir plus

  • Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (Information pratique)
  • Le site de la finance pour tous (Information pratique)
  • Placez vos titres sur un PEA (Information pratique)
  • Le plan d'épargne en actions (PEA) (Information pratique)
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