Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Fiche pratique

Questions - Réponses

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Références

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R315-25 à R315-33
  • Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
  • Arrêté du 27 juillet 2016 relatif au plan d'épargne-logement
  • Arrêté du 10 février 2016 relatif à la prorogation des plans d'épargne-logement
  • Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement
  • Arrêté du 27 juillet 2017 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
  • Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement
  • Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement afférente au PEL et à sa majoration
  • Arrêté du 25 février 2011 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement (PEL) et au montant de la prime
  • Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement

Services en ligne

  • Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Téléservice)

En savoir plus

  • Plan d'épargne logement (PEL) (Information pratique)
  • Épargne Logement (PEL et CEL) (Information pratique)
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