Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Ministère chargé de l'environnement

Fiche pratique

Références

  • Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
  • Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Services en ligne

  • Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur)
  • Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion (Téléservice)
  • Connaître la classe environnementale de votre véhicule (Simulateur)

En savoir plus

  • Prime à la conversion des véhicules 2019 (Information pratique)
  • Car Labelling Ademe (Information pratique)
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