Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?

Question-réponse

Contenu

De quoi s'agit-il ?

La césure est une période facultative pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d'enseignement supérieur, suspend sa formation temporairement pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, rémunérée ou non. Cette période de suspension de formation est comparable à une année sabbatique.

Cette expérience peut être notamment :

Durée

La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

Une seule césure par cycle d'études est possible.

Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures lors de votre cursus universitaire.

Si vous souhaitez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

Démarches
Demande

Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine :

  • le calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure,
  • les pièces que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation),
  • l'organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant.

Vous devez soumettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit en indiquant la nature, les modalités de mise en œuvre et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.

Si vous souhaitez débuter une césure dès votre 1ère année dans l'enseignement supérieur vous pouvez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte de la qualité et de la cohérence de votre projet.

Convention

Si votre demande est acceptée, vous signez avec l'établissement une convention, qui doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • Conditions de réintégration dans la formation
  • Dispositif d'accompagnement pédagogique
  • Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS
Statut

Pendant tout la période de césure, vous êtes inscrit dans votre établissement et vous avez le statut d'étudiant qui vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

Carte d'étudiant

Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.

Frais d'inscription

Si vous préparez un diplôme national, vous acquittez des droits d'inscription au taux réduit. S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple : diplôme d'université), vous acquittez des droits au taux normal.

Bourses

Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant cette période.

Accompagnement pédagogique et évaluation des compétences

L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure, assure un encadrement pédagogique, et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.

Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé afin de vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.

Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

lorsque la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS , ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.

Références

  • Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20

En savoir plus

  • Parcoursup : les questions fréquentes (Information pratique)
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