Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Notice explicative des formulaires de publicité foncière

Question-réponse

Contenu

Pour obtenir une copie de votre acte de propriété (acte de vente), vous devez vous adresser à votre notaire qui détient l'original de votre acte de vente, appelé la minute.

notaire

Il pourra vous réclamer des frais pour désarchivage et copie de votre acte de vente.

Vous pouvez également obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La demande se fait par le biais d'un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Le formulaire à remplir dépend de la date de votre achat.

Ministère chargé des financesNotice explicative des formulaires de publicité foncière

La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document).

Ministère chargé des financesNotice explicative des formulaires de publicité foncière

La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document).

Questions - Réponses

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

Comment faire si...

Services en ligne

  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 (Formulaire)
  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire)

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