Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

Question-réponse

Contenu

Les heures d'autorisation de sortie sont mentionnées sur l'arrêt de travail du salarié.

Le médecin peut interdire au salarié de sortir pendant l'arrêt, sauf s'il doit recevoir des soins ou passer des examens médicaux.

Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, le salarié doit être présent à son domicile (sauf soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il précise dans l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui les justifient.

Questions - Réponses

Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

Références

  • Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
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