Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quelles sont les règles du contrôle technique d'un véhicule de collection ?

Question-réponse

Contenu

Les véhicules de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qui ont été mis en circulation à partir de 1960 sont soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

Par contre, les véhicules de collection suivants sont dispensés du contrôle technique :

  • véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960,
  • véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, quelle que soit la date de leur mise en circulation.

si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans.

Références

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