Mairie de Saint Priest en Jarez

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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quels sont les différents comptes et livrets d'épargne ?

Question-réponse

Contenu

Dénomination Public concerné Minimum Plafond Disponibilité Intérêts Fiscalité
Livret A Tout public 10 € Particulier : 22 950 € Association : 76 500 € Fonds disponibles 0,75 % Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Personne majeure 15 € 12 000 € Fonds disponibles 0,75 % Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret d'épargne populaire (LEP) Personne à revenus modestes 30 7 700 € Fonds disponibles 1,25 % Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Livret jeunes 12-25 ans 10 € 1 600 € - Fonds disponibles - Retraits soumis à autorisation avant 16 ans 0,75 % minimum Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Compte épargne logement (CEL) Tout public 300 € à l'ouverture +75 € en cours de vie 15 300 € Fonds au-delà de 300 € disponibles 0,5 % + prêt à taux réduit et prime d'État Exonération d'impôt sur le revenu, mais imposition aux prélèvements sociaux
Plan d'épargne logement (PEL) Tout public 225 € à l'ouverture et 225 € par an jusqu'à 10 ans 61 200 € Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. Entre 1 % et à 2,5 % + prêt à taux réduit et prime d'État Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans mais imposition aux prélèvements sociaux
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) 18-75 ans Fixé par l'organisme financier Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations - Fonds indisponibles - Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels Rente viagère ou de rente viagère + capital - Rente viagère taxée comme retraite - Capital imposé au taux forfaitaire ou au quotient
Compte à terme Tout public Fixé par l'organisme financier Pas de plafond Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Compte ou livret d'épargne bancaire Tout public Versements libres Pas de plafond Fonds disponibles Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée) Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
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