Mairie de Saint Priest en Jarez

Vous êtes ici : Accueil > Services en ligne > Co-marquage > Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Question-réponse

Contenu

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires. Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

  • Voiture sans permis
  • Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
  • Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
  • Moto, 2 roues et 3 roues
  • Quadricycle à moteur
  • Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
  • Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
  • Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
  • Tracteur agricole

Références

  • Code de la route : articles R323-1 à R323-5
  • Code de la route : articles R323-6 à R323-21
  • Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Haut de page